Les règles d'épandage dans le Haut-Rhin
Pour être épandus en agriculture, les produits résiduaires organiques (PRO), et en particulier les boues de station d'épuration, doivent présenter :
- un intérêt agronomique,
- toutes les garanties d'innocuité pour les terres, les cultures et le milieu environnant.
Ainsi, le recyclage est en France une des pratiques agricoles les plus réglementées.
Dans le Haut-Rhin, le SMRA68 contribue à la sécurisation de cette filière de traitement des PRO, en veillant au respect des exigences réglementaires, et à la prise en compte des spécificités du département au travers de règles locales.
Les exigences réglementaires
Les épandages des PRO sont soumis à une réglementation stricte qui dépend du type de produits épandus, du site de production ou de traitement des boues, de la zone d'épandage et des réglementations agricoles.
La réglementation du transport des déchets s'appliquent également.
Pour en savoir plus :
- La "réglementation boues" :
statut produit, déchets, stations de collectivités ou industrielles, plate-formes de compostage.
- Les contraintes liées au territoire :
plan départemental de gestion des déchets, SDAGE, SAGE, Natura 2000 ZNIEFF, Zones inondables, DUP de captage d'eau potable, arrêtés municipaux.
- La réglementation agricole :
Directive nitrates, conditionnalité des aides PAC, fertilisation des jachères, arrêtés vins AOC, agriculture raisonnée, contraintes commerciales.
Les règles locales
Dans le Haut-Rhin, on distingue deux niveaux de règles locales :
- les règles issues de la Mission Inter Service de l'Eau (MISE68),
- les recommandations du SMRA68, consignées pour la plupart dans la charte qualité départementale.
Par ailleurs, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM) a également défini des règles qui entrent dans le calcul des primes et des surprimes.
A titre d'exemple, la MISE68 a défini un certain nombre de règles et proposent des formulaires type pour les demandes de dérogations suivantes :
- Mélange de boues avant épandage (un seul plan d'épandage) - pdf.
- Superposition d'épandage de boues épandues sur une même parcelle (plusieurs plans d'épandage) -pdf.
- Changement de répertoire des parcelles -pdf.
Ou encore , il existe des règles locales spécifiques pour :
- rendre compte des épandages de compost de boues normalisé (Agence de l'Eau Rhin-Meuse),
- évaluer l'aptitude des parcelles en vue d'y épandre des PRO (cf. Fiche n°4 Charte qualité départementale)...
Consultez :
l'ensembre des textes réglementaires appplicables aux boues.
Les principaux textes
des épandage des boues urbaines :
Arrêté du 8/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
La réglementation est différente selon le statut des boues.
La réglementation est différente selon la structure de traitement des boues.
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