Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole
Dernière mise à jour de la page le 10/06/2021
  •  le Syndicat Mixte recyclage Agricole du Haut-Rhin

    Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

    Au service des collectivités, des industriels et des agriculteurs dans le respect de l’Environnement et de l’Agriculture.
    Le SMRA68 assure une vigilance permanente sur la valorisation agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire pour préserver les patrimoines sols et eau …

    Plaquette descriptive du SMRA68

  • les activités du SMRA68 en 2017



    Les activités du SMRA68

    Le SMRA68 encadre la filière de recyclage agricole au niveau départemental, acquiert des références, informe et communique ...

    Bilan des activités du SMRA68 en 2020

  •  chiffres cles du recyclage agricole en 2017



    Synthèse du SMRA68 sur les épandages de PRO dans le Haut-Rhin

    Zoom du SMRA68 sur le recyclage agricole des boues et autres résidus organiques dans le Haut-Rhin : tonnage, surface, période d'épandage ...

    Les chiffres clés de la filière en 2020


  • Le SMRA68 anime la campagne de communication Tabou(e) Story

    Tabou(e) Story

    Cette campagne d'information est axée sur la qualité des pratiques et du suivi du recyclage agricole des produits résiduaires. Les différents supports, destinés aux professionnels agricoles, élus et grand public, sont élaborés, en concertation avec les acteurs locaux de la filière.

    Tabou(e) Story

 

Maintien des exigences sur les épandages liées à la crise COVID 19

 

Depuis le 13 mars 2020, dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, seules peuvent être épandues sous conditions :

les boues urbaines considérées comme hygiénisées : boues compostées, séchées thermiquement, chaulées ou méthanisées (par digestion anaérobie thermophile exclusivement). Les modalités de surveillance sont précisées dans l'arrêté du 30/04/2020. En application de cet arrêté, 2 notes établies par la DDT68, en concertation avec le SMRA68, viennent en préciser les modalités pratiques :

les boues issues de traitement par séchage solaire, avec ou sans plancher chauffant, chaulage supérieur à 30 % et digestion mésophile sous réserve d'un abattement des coliphages somatiques d'un facteur 10 000, conformément à l'arrêté modificatif du 20/04/2021. En application de cet arrêté, une note établie par la DDT68, en concertation avec le SMRA68, vient préciser les modalités pratiques :

les autres types de boues urbaines, produites depuis le 13 mars 2020, quelles soient liquides ou pâteuses ne sont toujours pas autorisées à l'épandage agricole.

les boues industrielles ne sont pas soumises à ces exigences, sauf si la part d'eaux domestiques collectées y est notable.

Rappelons, par ailleurs, que pour les personnels amenés à manipuler les boues, le port des équipements individuels de protection est indispensable, ainsi que le respect strict des gestes barrière.

 

Veille réglementaire du SMRA68 :

 

 

Décret du 14/09/ 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants.

Arrêté du 14/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration.

Arrêté du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du 22/04/2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation.

Décret du 11/02/2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau.

Arrêté du 15/09/2020 modifiant l’arrêté du 8/01/1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Loi N° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (article 86 concernant les boues).

 

SMRA68

validation W3CSyndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin - SMRA68 -
Bâtiment Europe - 2, allée de Herrlisheim - 68000 COLMAR
Tél. 03 89 22 95 70 - E-mail :
contact - plan du site - informations légales - liens utiles