Conseiller et expertiser le retour au sol des produits résiduaires d'origine non agricole

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  Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

  Au service des collectivités, des industriels et des agriculteurs dans le respect de l’Environnement et de l’Agriculture.
  Le SMRA68 assure une vigilance permanente sur la valorisation agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire pour préserver les patrimoines sols et eau …
  
  Plaquette descriptive du SMRA68

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  Les activités du SMRA68

  Le SMRA68 encadre la filière de recyclage agricole au niveau départemental, acquiert des références, informe et communique ...
  
  Bilan des activités du SMRA68 en 2021

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  Synthèse du SMRA68 sur les épandages de produits résiduaires dans le Haut-Rhin

  Zoom du SMRA68 sur le recyclage agricole des boues et autres résidus organiques dans le Haut-Rhin : tonnage, surface, période d'épandage ...
  
  Les chiffres clés de la filière en 2021

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  Le SMRA68 anime la campagne de communication Tabou(e) Story

  

  Cette campagne d'information est axée sur la qualité des pratiques et du suivi du recyclage agricole des produits résiduaires. Les différents supports, destinés aux professionnels agricoles, élus et grand public, sont élaborés, en concertation avec les acteurs locaux de la filière.
  
  Tabou(e) Story

Les exigences sur les épandages liées à la Covid-19 toujours d'actualité

 

 

Dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, seules peuvent être épandues sous conditions, les boues urbaines compostées, séchées, chaulées ou méthanisées. Les modalités de surveillance des paramètres d'hygiénisation (moyens et résultats) sont précisées dans l'arrêté du 30/04/2020 modifié par l'arrêté du 20/04/2021. En application de ces arrêtés, 3 notes établies par la DDT68, en concertation avec le SMRA68, viennent en préciser les modalités pratiques :

• surveillance des paramètres d'hygiénisation des boues urbaines chaulées
• surveillance des paramètres d'hygiénisation des boues urbaines compostées
• surveillance des paramètres de traitement des boues urbaines séchées par séchage solaire

Les autres types de boues urbaines, qu'elles soient liquides ou pâteuses, ne sont malheureusement toujours pas autorisées à l'épandage agricole.

Les boues industrielles ne sont pas soumises à ces exigences, sauf si la part d'eaux domestiques collectées y est notable.

Rappelons, par ailleurs, que pour les personnels amenés à manipuler les boues, le port des équipements individuels de protection reste indispensable, ainsi que le respect strict des gestes barrière.

Veille réglementaire du SMRA68 :

 

 

Décret du 14/09/2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants.

Arrêté du 14/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 12/08/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement.

Arrêté du 17/06/2021 modifiant l’arrêté du 10/11/2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration.

Arrêté du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du 22/04/2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation.

Décret du 11/02/2021 relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l’eau.

Arrêté du 15/09/2020 modifiant l’arrêté du 8/01/1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Loi N° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (article 86 concernant les boues).

Les produits résiduaires :

 

Boues, composts de boues, digestats de méthanisation, cendres de chaufferies biomasse et autres effluents industriels : leurs caractéristiques et leur disponibilité dans le 68