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La reconstitution de sols
L'utilisation de déchets organiques en reconstitution ou revégétalisation de sols est un moyen économique et efficace pour reconstituer un support physique pour l'implantation de végétaux.
La réglementation nationale relative à la reconstitution de sols
Les articles R.211-25 et suivants du code de l'environnement réglementent l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines. Il n'existe à l'heure actuelle aucun arrêté ministériel spécifique à l'utilisation des boues d'épuration en reconstitution ou revégétalisation de sol.
Dans l'attente de la parution d'un tel arrêté, un groupe de travail national, piloté par le MEEDAT et l'ASTEE, a été constitué.
Les règles haut-rhinoises relatives à la reconstitution de sols à l'aide de compost de boues
En parallèle au groupe national, un travail a été mené dans le Haut-Rhin par le SMRA68 et la MISE68.
Le projet a conduit en 2007 à l'édition de trois documents :
- Un cahier des charges haut-rhinois pour la reconstitution de sol à l'aide de Matières d'Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux (MIATE, compost de boues) destinés aux entreprises voulant se lancer dans ce type d'opérations.
- Une note de doctrine de la MISE 68 qui reprend le cahier des charges sous une forme plus officielle, approuvée par le CoDERST lors de la séance du 5 juillet 2007.
Cette note doit aider les services de l'état à l'examen des dossiers de reconstitution de sols. - Un plan type, selon lequel devraient être constitués les dossiers.
Les chantiers de reconstitution de sols dans
le Haut-Rhin
Les chantiers de reconstitution de sol déclarés jusqu'à ce jour dans le Haut-Rhin sont :
- l'aménagement et la revégétalisation de la décharge de Cernay (2001),
- la mise en place de zones enherbées sur le site de la station d'épuration de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (2002),
- la mise en place de zones enherbées sur le site de l'Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères de Colmar (2002),
- la réhabilitation de la décharge de Masevaux (2007).
Le cahier des charges
haut-rhinois
Le plan type pour
cahier des charges
Aménagement et végétalisation de la décharge de Cernay.
(photo SEDE Environnement)
Zones enherbées sur le site
de la station d'épuration
d'Issenheim-Guebwiller.
(photo SEDE Environnement)
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