SMRA68 - Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin

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Les épandages sur parcelles boisées

 

L'épandage de boues d'épuration sur parcelles boisées concernerait principalement les peuplements forestiers en gestion intensive (plantations de résineux ou de feuillus, tailis pour la production de biomasse...).

 

La réglementation nationale relative aux épandages sur parcelles boisées

Les articles R.211-25 et suivants du code de l'environnement réglementent l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines. Il n'existe à l'heure actuelle aucun arrêté ministériel spécificique à l'utilisation de boues d'épuration en parcelles boisées. Par contre, le code de l'environnement autorise explicitement ce type d'opération sous statut expérimental, après autorisation préfectorale, ce qui est mis en place un peu partout en France.

 

Des propositions et des recommandations

Une première phase d'expérimentations a été conduite dans le cadre du réseau national Eresfor.

Ce réseau propose de :

- conception dgPartner - plan du site - informations légales

 

 

 

 

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